Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site tools.volcraft.fr et de son API, édités par VOLCRAFT. Utiliser le site ou l'API vaut acceptation de ces conditions.

Service

Le site propose des outils en ligne gratuits, sans inscription : interface web et API REST publique. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer un outil à tout moment.

Utilisation de l'API

• L'API est gratuite, sans clé, limitée à 60 appels par minute et par adresse IP. Au-delà, les appels sont refusés (code 429).
• Il est interdit de contourner cette limite, de surcharger le service ou de l'utiliser à des fins illicites.
• L'éditeur peut bloquer un usage abusif, sans préavis.

Responsabilité

Les outils sont fournis « en l'état ». Les résultats sont donnés à titre indicatif : ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel, notamment comptable ou fiscal pour le calcul de TVA. Vérifiez-les avant tout usage important.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site sans garantir sa disponibilité continue. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni pour une interruption du service.

Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez et des résultats obtenus. Le site, son logo et son code restent la propriété de l'éditeur (voir les mentions légales).

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la page cookies et traceurs.

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord contact@volcraft.fr pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.